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La commande:

Les commandes doivent être passées directement sur le site lafermedumoulin.directetbon.com. Pour la prestation de service, dans tous les cas, les commandes ne seront considérées comme acceptées définitivement qu’après confirmation de la part du client et acceptation de la part de la sociéte « EARL La Ferme du Moulin ». Les termes de cette acceptation constitueront les conditions particulières de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. A défaut de disponibilité des marchandises commandées, la sociéte « EARL La Ferme du Moulin» s’engage à en informer au plus vite le client ; le cas échéant, la sociéte « EARL La Ferme du Moulin» proposera éventuellement au client un produit équivalent en termes de prix ou de qualité, ou bien au client d’exercer son droit de renonciation. Certains produits sont vendus au poids et il sera mis autant de pièces que nécessaires pour arriver au poids commandé. La sociéte « EARL La Ferme du Moulin» s’engage à facturer au client la valeur de la marchandise correspondant au poids exact livré. Il est convenu que les articles ne doivent pas dépasser 15% du poids cible défini. Au dessus de ces 15%, le poids supplémentaire ne sera pas facturé au client, et sera, par conséquent, supporté par «EARL La Ferme du Moulin». Le processus de commande est conforme à la loi n°2004-575 LCEN[1]. En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat. Cette identification se fait dans le strict respect de la loi 78-17 modifiée comme indiqué dans le paragraphe « protection des données ».
Pour les commandes passées par internet, la validation du processus de commande vaut acceptation irrévocable des termes de la commande et ne peut être remise en cause que selon les modalités prévues dans le paragraphe « droit de rétractation ». Pour la validation finale de la commande, l’internaute devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au recto de la carte bancaire). La vente sera conclue dès paiement intégral des produits commandés. La sociéte «EARL La Ferme du Moulin» garantit que le paiement est sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les informations contractuelles feront l’objet d’un message de confirmation adressé au client dans les 24h suivant sa commande sous réserve de la fourniture, par le client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation. La sociéte « EARL La Ferme du Moulin» ne saurait être tenue responsable de l’envoi de messages par mail vers une adresse à accès restreint.
Toute commande passée par le client et acceptée par la sociéte « EARL La Ferme du Moulin» est réputée constituer une vente ferme et ne pourra être annulée par le client, même partiellement. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée pour une adresse en France métropolitaine au jour de paiement + 8 jours et pour les autres destinations au jour de paiement + 1 mois.
Les produits proposés, ainsi que les outils de communication sont rédigés en langue française. Tout client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation de la commande.
Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la sociéte «EARL La Ferme du Moulin» ne pourra être engagée.
Les produits présentés sur les plaquettes et sur le site exposent des informations telles leur dénomination, leur composition, ainsi qu’éventuellement leur origine, leur degré volumique d’alcool, leur mode d’élaboration et de consommation. En outre, des références relatives aux terroirs et aux distinctions obtenues peuvent être présentées. Cependant, en aucun cas, les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits, les appréciations objectives ou subjectives de ceux-ci ne pourront être assimilés à de « l’incitation à la consommation de boissons alcoolisées » et donner lieu à une poursuite à l’encontre de la sociéte « EARL La Ferme du Moulin».
La sociéte «EARL La Ferme du Moulin» se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, de non paiement partiel ou total d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

La livraison:

Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de la commande du client sont définis, au moment de la confirmation de la commande. Dans tous les cas, les délais de livraison courent à partir de la date de règlement de la commande auprès de la sociéte «EARL La Ferme du Moulin». La sociéte « EARL La Ferme du Moulin» sera libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure : sont notamment considérés comme tels, les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies…En cas de dépassement des délais, les dates de livraison seront prorogées en conséquence, sans ouvrir droit à réparation par voie de dommages - intérêt, suspension ou réfaction des paiements, ou annulation des commandes en cours. Dans le cas d’un retard imputable au transporteur, et après avoir pris connaissance auprès de la société de la responsabilité de celui-ci, le client pourra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai maximum de 72h, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client s’engage à prendre livraison des marchandises objet de sa commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Si les marchandises ne sont pas retirées par le client au lieu prévu, il incombera au client, sauf stipulations contraires particulières, d’assurer les frais et risques du transport des marchandises à destination.
Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa commande aux lieux, date et créneau horaire, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison initialement prévue.
Compte tenu de la nature même des marchandises, le client ne pourra se prévaloir d’un retard dans la livraison pour demander la nullité de la vente ou pour refuser les marchandises. Les retards de livraison ne pourront donner lieu, de la part du client, à retenue, à compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
Lors de la réception des marchandises, le client s’engage à signer le bon d’émargement, reconnaissant ainsi avoir reçu les marchandises objets de sa commande.
Sur le bon d’émargement, le client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le client qui constate qu’un ou plusieurs lots de marchandises sont abîmés, périmés ou manquants doit le signaler au transporteur puis à la sociéte «EARL La Ferme du Moulin», par écrit dans un délai de 48h suivant la date de livraison. Aucune réserve, même au déballage ne sera acceptée à l’expiration de ce délai. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les marchandises qu’il a commandé, il pourra, après en avoir informé préalablement la sociéte « EARL La Ferme du Moulin», donner mandat à une personne tierce de réceptionner les marchandises lors de la livraison. Cette personne signera alors le bon d’émargement fera toute remarque utile pour le compte du client. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, obligeant la sociéte «EARL La Ferme du Moulin» à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs, la sociéte « EARL La Ferme du Moulin» sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Via un formulaire, la sociéte « EARL La Ferme du Moulin» effectuera alors une enquête auprès des services concernés (un délai de 21 jours peut dans ce cas être nécessaire).
La livraison de plusieurs commandes à un même client entraîne la facturation d’autant de frais de participation aux frais de livraison par commande. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors France métropolitaine, le client s’engage à vérifier la possibilité d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Conformément à la loi, si votre livraison n’est pas effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de la société[L1] .

 

Les frais de port sont offerts (retrait de la commande à la ferme).

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